Conditions générales de APP C-GIFT
Cette version de nos conditions générales s'appliquera à compter du 01 janvier 2023.
Ce document définit les conditions générales de votre compte personnel C-GIFT (votre compte) et ses services relatifs. Il indique également d’autres éléments importants à savoir.
Les présentes conditions générales, ainsi que la page Tarification ,politique de confidentialité et nos autres conditions générales applicables à nos services, constituent un accord légal (dénommé ci-après « l’accord ») entre :
Ce contrat est illimité. Cela signifie qu’il est valide jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.
C-GIFT est une Microfinance de deuxième catégorie constituée et agréée en République du
Cameroun sous le numéro d’immatriculation d’entreprise RC/YAE/2020/B/976 du 23/10/2019, VISA commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) D-2022/161 et AGREMENT 00000579/MINFI du 24/10/2022.
Nous sommes également soumis à la Loi sur les paiements de la République du Cameroun qui réglemente nos activités et notre responsabilité, notre prestation de services de paiement, les droits et obligations de nos clients et les frais applicables.
Nous notons que nous opérons et fournissons des services au cours des jours ouvrables en République du Cameroun.
Il est important que vous compreniez comment fonctionne votre compte. Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l’application C-GIFT.
Votre compte chez nous est un compte de paiement et l’argent que nous détenons est un dépôt. Ce type de compte est communément appelé « compte courant ». Il s’agit d’un type de compte bancaire où vous pouvez stocker et retirer de l’argent et effectuer des paiements. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons l’appeler le « compte C-GIFT, MVOGADA, NGOAEKELLE, ETOUDI, BRIQUETTERIE… », un « compte courant » ou un « compte ».
Vous ne devez pas l’utiliser à des fins professionnelles. Si vous souhaitez utiliser un compte C-GIFT à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte C-GIFT Business appelé encore NEWBELL.
Nous ne payons pas d’intérêts sur les dépôts de votre compte courant. Vous pouvez gagner des intérêts en déposant vos fonds dans l’un de nos produits portant intérêt que nous pouvons proposer de temps à autre.
Vous pourrez utiliser nos services lorsque de l’argent sera déposé sur votre compte. Par exemple, vous pourrez effectuer les opérations suivantes :
Nous proposons régulièrement de nouveaux services et fonctionnalités. Nous vous informerons de ces ajouts via l’application C-GIFT.
La principale façon dont nous fournissons nos services est via l’application mobile C-GIFT.
Cependant, nous fournissons également nos services d’autres manières, comme par le biais de pages Web, d’autres applications, d’API et d’autres moyens. Les présentes conditions s’appliquent chaque fois que vous accédez à nos services et quelle que soit la manière dont vous les utilisez. Cela signifie qu’elles s’appliquent à toutes les façons dont vous pouvez accéder à un service particulier, même si nous faisons référence au service auquel vous accédez par un moyen spécifique dans les présentes conditions. Par exemple, lorsque nous parlons de paiements par Carte C-GIFT, nous entendons les paiements par carte physique, mais également par carte virtuelle ou carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay.
En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que :
Vous devez normalement être âgé de 21 ans ou plus pour ouvrir un compte C-GIFT Si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que nous vous permettons d’avoir un compte C-GIFT ou un autre service, nous vous ferons savoir les conditions générales spéciales qui s’appliquent.
Lorsque vous nous demandez d’ouvrir un compte, nous ou un tiers agissant en notre nom demanderons des informations sur vous et l’origine de l’argent que vous placez sur votre compte. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre cote de solvabilité et votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales. Notrepolitique de confidentialitéexplique plus en détail comment nous utilisons vos informations à ces fins. Lorsque nous obtenons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre compte.
Vous ne pouvez pas :
Si vous souhaitez utiliser un compte C-GIFT à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte C-GIFT business en vertu des conditions du compte C-GIFT business, ou vous devrez ouvrir un compte professionnel distinct en vertu de nos conditions commerciales.
Vous pouvez vérifier tous les paiements effectués sur votre compte via l’application C-GIFT dans l’historique de vos transactions et dans les informations de votre compte, qui comprennent les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais. Nous ne modifierons pas les informations de votre compte et vous pourrez y accéder via l’application C-GIFT tant que vous êtes un client. Si vous avez besoin de conserver une copie de vos informations du compte après la clôture de votre compte, vous pouvez la télécharger pendant que votre compte est toujours actif. Si vous clôturez votre compte et que vous souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse feedback@cgiftcameroun.com. Vous pouvez également télécharger des informations à tout moment depuis l’application.
Nous enverrons une notification sur votre téléphone portable après chaque paiement depuis ou vers votre compte. Vous pouvez désactiver ces notifications, via l’application C-GIFT mais, dans ce cas, vous devrez régulièrement vérifier vos paiements sur l’application C-GIFT. Il est important d’avoir connaissance des paiements entrant et sortant de votre compte. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications.
COMMUNICATION AVEC VOUS
Nous vous contacterons généralement via l’application C-GIFT et le tout gratuitement. D’autres entités du groupe C-GIFT peuvent également communiquer avec vous via l'application C-GIFT si cela est convenu entre vous et cette entité.
Nous l’utiliserons pour vous fournir des informations sur votre compte (y compris les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais) et pour vous tenir informé des fraudes, ou suspicions de fraude, liées à votre compte. Le tableau de bord nous permet également de vous avertir des menaces de sécurité concernant votre compte. Veillez à vérifier régulièrement l’application C-GIFT afin d’obtenir ces informations.
Afin de garantir la sécurité de votre compte, téléchargez la dernière version du logiciel pour votre téléphone portable et la dernière version de l’application C-GIFT dès qu’elles sont disponibles.
Nous pouvons aussi vous contacter par SMS, appel téléphonique ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.
Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l’aide de l'application C-GIFT auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords conclus avec nous via l'application C-GIFT seront réputés être des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions qui nous sont données pour effectuer des opérations et les autres actions soumises/exécutées en provenance de vous via l'application C-GIFT seront traitées comme soumises/exécutées par vous et valides comme des actions que vous effectuez personnellement.
Nous vous communiquerons généralement avec vous en français.
Nous tenir informés
Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Si vos coordonnées changent, veuillez les mettre à jour dans l’application ou informer l’assistance qu’elles ont changé dès que possible.
Si nous découvrons une erreur, nous mettrons à jour vos informations.
Lorsque nous faisons référence à un « e-mail », nous entendons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pendant le processus d’inscription (excepté si vous avez mis à jour votre adresse e-mail ultérieurement). Il est important que vous fournissiez votre adresse e-mail principale et que vous la vérifiiez régulièrement. Si votre adresse e-mail change ou si vous rencontrez des difficultés à recevoir ou ouvrir des e-mails provenant de nous, vous devez nous en informer immédiatement. Sinon, vous acceptez que si un e-mail a été envoyé à votre adresse e-mail, vous devriez l’avoir lu, même si vous n’avez pas réussi à le faire pour une raison quelconque.
Afin de respecter nos exigences légales et réglementaires, nous pouvons occasionnellement vous demander de plus amples informations à votre sujet (par exemple, lors d’une augmentation de vos dépenses). Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de ne pas causer de perturbations au niveau de votre compte ou de nos services.
Vous pouvez fermer votre compte, et mettre ainsi un terme au contrat, à tout moment en nous informant de votre souhait. Vous pouvez le faire via l’application C-GIFT, en nous écrivant à notre siège social ou par e-mail à l’adresse feedback@cgiftcameroun.com. La clôture de votre compte est gratuite.
Vous devez toujours payer les frais en cours (par exemple, si vous avez demandé une carte CGIFT supplémentaire). Nous pourrons aussi vous facturer des frais de résiliation qui
s’appliquent à d’autres contrats signés avec nous (par exemple, si vous résiliez votre
abonnement MVOGADA, NGOAEKELLE, ETOUDI ou BRIQUETTERIE
Si vous clôturez, ou si nous clôturons votre compte, nous vous accorderons au minimum 2 mois pour retirer l’argent que nous détenons en votre nom (sauf s’il existe des raisons légales empêchant le transfert). Cela signifie que toutes les limites de paiement ordinaires, et les frais, s’appliqueront également pendant cette période. Par exemple, toutes les limites sur la valeur minimale des paiements qui s’appliquent lorsque votre compte est ouvert s’appliqueront également lorsque votre compte est fermé.
Après ces 2 mois, vous n’aurez plus droit à des paiements gratuits auxquels votre abonnement vous a donné droit pendant que votre compte était ouvert. Pour tout transfert que vous sollicitez, nous facturerons nos frais standard, sous réserve d’un minimum de 1000 XAF (ou l’équivalent dans la devise de votre compte C-GIFT). Par exemple, si vous demandez un paiement international pour lequel vous auriez payé 10000 XAF (ou l’équivalent dans la devise de votre compte C-GIFT) pendant que votre compte était ouvert, vous serez facturé 10000 XAF (ou l’équivalent dans la devise de votre compte C-GIFT), mais si vous demandez un paiement local qui aurait été gratuit alors que votre compte était ouvert, vous paierez 1000 XAF (ou l’équivalent dans la devise de votre compte C-GIFT). Si votre solde restant est inférieur ou égal à 1000 XAF (ou l’équivalent dans la devise de votre compte C-GIFT) au début de la période de 2 mois, ou s’il baisse en dessous de cette somme à tout moment pendant cette période, les frais seront facturés automatiquement et votre compte sera définitivement clos après la fin de la période.
Si vous souhaitez récupérer la somme dans une autre devise que celle que nous conservons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable, puis nous prélèverons nos frais habituels avant d’envoyer votre argent.
Si votre compte a été temporairement limité, il est possible que nous ne puissions pas fermer votre compte avant d’avoir terminé nos recherches
Annuler votre carte C-GIFT
Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus bénéficier d’une carte C-GIFT, ce n’est pas un problème. Il vous suffit de nous en informer et nous l’annulerons.
Comment puis-je exercer mon droit de rétractation du contrat ?
Vous pouvez vous rétracter du présent contrat et mettre fin au présent contrat dans les 14 premiers jours suivant l’ouverture d’un compte C-GIFT en nous en informant par l’intermédiaire de l’application C-GIFT ou en nous envoyant un e-mail à
l’adresse feedback@cgiftcameroun.com. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités et sans avoir à indiquer de raison. En cas de rétractation du contrat, nous vous renverrons tout solde restant.
Nous conserverons suffisamment d’argent pour couvrir tous les paiements que vous avez approuvés avant la fermeture de votre compte. Vous devrez toujours payer les dettes envers nous que vous aviez lorsque le compte était ouvert.
Comment accéder à mon argent après la fermeture de mon compte ?
Pendant une période de huit ans à compter de la fermeture de votre compte ou de l’expiration de votre carte C-GIFT, vous pourrez contacter le service client (à l’adresse feedback@cgiftcameroun.com) et lui demander de restituer votre argent que nous conservons.
Une fois votre compte clôturé, vous pouvez retirer votre argent dans la devise que vous détenez sur le compte à ce moment-là en le transférant sur un autre compte bancaire. Si vous devez effectuer du change de devises avant de retirer, vous ne pourrez convertir l’argent que dans votre devise de base (la devise du pays dans lequel vous vivez).
Votre argent est protégé une fois qu’il atteint votre compte C-GIFT ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au régime d’assurance des dépôts. Votre argent sera crédité sur votre compte C-GIFT dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant.
Par exemple, si vous ajoutez/transférez de l’argent vers/depuis votre compte C-GIFT un jour qui n’est pas un jour ouvrable, votre argent ne sera pas protégé par le régime d’assurance des dépôts jusqu’à ce qu’il atteigne votre compte C-GIFT ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au régime d’assurance des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d’autres moyens, comme la loi le prévoit.
Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité et de votre carte C-GIFT. Cela signifie qu’il est déconseillé de conserver vos informations de sécurité à proximité de votre carte C-GIFT, et il est recommandé de les déguiser ou de les protéger lorsque vous les écrivez ou stockez. Ne partagez vos informations de sécurité avec personne, à l’exception d’un prestataire de services bancaires ouverts ou d’un prestataire tiers qui respecte les exigences réglementaires. Nous avons parlé plus en détail des prestataires de services bancaires ouverts et des prestataires tiers dans la section 10 de ces conditions générales.
On oublie parfois facilement de prendre les mesures nécessaires pour protéger son argent. Voici quelques astuces :
Contactez-nous via l’application C-GIFT dès que possible en cas de perte ou de vol de votre carte C-GIFT, ou si vous pensez que votre Carte C-GIFT ou vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.
Si vous le pouvez, vous devriez également, sans retard injustifié, faire opposition à votre carte
C-GIFT à partir de l’application C-GIFT ou en appelant le numéro automatique ci-dessous. Vous pourrez dégeler votre carte ultérieurement si vous découvrez que la sécurité de votre carte C-GIFT n’est pas menacée.
Nous contacter
Pour nous écrire :
Pour nous informer d’une perte ou d’un vol de carte C-GIFT ou d’informations de sécurité :
Vous pouvez utiliser l’option « open banking » pour accéder aux comptes que vous possédez auprès d’autres prestataires via l’application C-GIFT et pour permettre à d’autres prestataires d’accéder à votre compte C-GIFT.
Permettre à d’autres prestataires d’avoir accès à votre compte C-GIFT
Vous pouvez autoriser d’autres prestataires à accéder à vos informations de compte ou à effectuer des paiements en votre nom. Ces prestataires sont souvent appelés « prestataires open banking » ou « prestataires tiers ».
Ces prestataires devront souvent être autorisés par un organisme de réglementation tel que la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ou par l’organisme de réglementation de tout autre pays concerné. Si vous envisagez d’utiliser les services d’un prestataire de services bancaires ouverts ou d’un prestataire tiers, nous vous conseillons de lui demander des informations sur son autorisation (s’il en a une) et de les vérifier vous-même.
Lorsque vous accédez à votre compte C-GIFT par l’intermédiaire d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers, nos conditions générales s’appliquent toujours à votre utilisation de votre compte C-GIFT.
Nous pouvons bloquer l’accès à votre compte pour un prestataire open banking ou un prestataire tiers (par exemple, si nous suspectons une fraude ou s’ils ne possèdent pas l’autorisation nécessaire, ou s’il existe des raisons légales ou réglementaires). Le cas échéant, nous essaierons de vous en informer au préalable ou dès que possible a posteriori. Nous le ferons par le biais de l’application C-GIFT ou par e-mail, à moins qu’il ne soit illégal de le faire ou qu’il n’y ait des raisons de sécurité valables pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire. Nous débloquerons également l’accès du prestataire tiers dès que les raisons de son refus n’existeront plus.
Vous avez également le droit de bloquer l’accès d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers à votre compte C-GIFT. Vous devez nous contacter si vous pensez qu’un prestataire tiers agit sans votre consentement.
Lorsque vous utilisez un prestataire open banking ou un prestataire tiers, vous les autorisez et leur donnez leur consentement pour avoir accès aux informations de votre compte C-GIFT ou effectuer des paiements à partir de votre compte C-GIFT en votre nom. La manière dont nous partageons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notre Politique deconfidentialité.
Utilisation de l’application C-GIFT pour accéder aux comptes auprès d’autres prestataires
Vous pouvez également accéder à vos comptes auprès d’autres prestataires et initier des paiements à partir de ces comptes, via l’application C-GIFT. Nous les appelons nos « Services open banking ». C-GIFT est autorisée à fournir ces services.
Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour afficher des informations sur un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez nous autoriser à accéder à ce compte. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation.
Une fois que vous nous avez autorisés à accéder au compte à des fins d’information sur le compte :
La manière dont nous utilisons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notrePolitique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour initier un paiement à partir d’un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez également nous autoriser à effectuer ce paiement. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à effectuer des paiements à partir de ces comptes lorsque vous choisissez dans l’application C-GIFT d’utiliser un certain service de paiement et après avoir rempli toutes les informations nécessaires et demandées que vous soumettez sur l’application C-GIFT.
Utilisez l’application C-GIFT et la carte C-GIFT de manière raisonnable et responsable.
L’application C-GIFT et la Carte C-GIFT ne doivent pas être utilisées (directement ou indirectement) comme suit :
Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support, car nous souhaitons vous aider.
Vous pouvez déposer de l’argent sur votre compte à l’aide d’une carte de débit ou de crédit enregistrée chez nous (ce que nous appelons une carte stockée) ou via un virement bancaire. Votre carte stockée doit être à votre nom.
Lorsque vous ajoutez de l’argent par virement bancaire, vous devez utiliser les informations de compte indiquées dans l’application C-GIFT. Assurez-vous de suivre attentivement les invites de l’application afin d’éviter tout retard.
Les informations de compte que vous devez utiliser pour déposer de l’argent sur votre compte dépendent de la devise que vous ajoutez. Par exemple, si vous souhaitez déposer des euros (€) sur votre compte, vous devez utiliser les informations du « compte en Euro » (service premium et payant) indiquées dans l’application C-GIFT.
Si vous transférez de l’argent depuis une carte stockée ou un compte bancaire dans une certaine devise vers votre compte qui utilise une devise différente, votre banque ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais.
Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à exécuter la transaction une fois que vous aurez soumis votre ordre de paiement sur l’application C-GIFT.
Pour en savoir plus sur les ajouts d’argent sur votre compte, consultez nos FAQ .
Détenir de l’argent sur votre compte
Une fois que vous avez ajouté de l’argent sur votre compte, vous pouvez le transférer entre les plusieurs types de sous-comptes que nous proposons. Par exemple, vous pouvez transférer votre argent entre des devises, ou le conserver dans un Coffre personnel ou un Pocket. Ce sont tous des sous-comptes de votre compte. Toutes les règles qui s’appliquent à votre compte principal s’appliquent également à vos sous-comptes. Par exemple, ils sont accessibles aux agences de recouvrement de créances.
Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions fermer votre sous-compte. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez transférer ou échanger les fonds que vous détenez sur le sous-compte avant sa clôture. Vous nous autorisez à convertir les fonds restants dans votre devise de base et à fermer votre sous-compte.
Ne vous inquiétez pas si la balance de votre compte C-GIFT est trop basse
Nous savons qu’il est important de pouvoir effectuer des paiements depuis votre compte lorsque vous le souhaitez. Vous pouvez nous autoriser à ajouter un montant spécifique sur votre compte depuis votre carte stockée dès que la valeur en argent sur votre compte passe sous un certain seuil. Nous appelons cette fonctionnalité l’ajout automatique. Vous pouvez annuler un ajout automatique à tout moment via l’application C-GIFT ou en contactant votre fournisseur de carte.
Limites de paiement
En raison des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou des limites appliquées par des tiers, nous pouvons limiter le montant que vous pouvez recevoir ou payer depuis votre compte, ou le montant que vous pouvez retirer ou dépenser en utilisant votre carte C-GIFT. Nous pouvons aussi limiter la quantité de devises que vous pouvez convertir en une seule opération ou au cours d’une période. Ces limites sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement.
Maintenez une cohérence de devise
Il est important que tous les paiements sur votre compte soient effectués dans la devise de votre compte. Autrement, ils seront convertis dans la devise de votre compte. Cela signifie que votre compte pourrait être crédité plus ou moins que prévu. Nous ne serons pas responsables de toutes pertes engendrées.
Vous pouvez envoyer et recevoir de l’argent vers et depuis d’autres comptes C-GIFT. Nous appelons ces paiements des « transferts instantanés ». Tous les transferts instantanés sont reçus immédiatement.
Vous pouvez effectuer un transfert instantané vers le compte d’un autre utilisateur C-GIFT en le sélectionnant dans la liste des contacts de l’application C-GIFT, en utilisant son nom d’utilisateur ou au moyen de toute autre méthode que nous fournissons pour l’identifier, puis en suivant les instructions.
Messenger C-GIFT
Vos Virements instantanés vers d’autres comptes C-GIFT sont affichés dans un fil dans l’application. Cela vous permet de voir l’argent que vous avez envoyé et reçu d’une autre personne, et de voir également les demandes de paiement en attente. Vous pouvez accéder à ce fil en appuyant sur le contact à qui appartient l’autre compte C-GIFT dans la section « Virement » de l’application C-GIFT.
Vous pouvez aussi utiliser ce fil dans la section « Virement » de l’application C-GIFT pour discuter avec vos contacts. Cette fonctionnalité s’appelle « C-GIFT Messenger » et vise à rendre votre utilisation de C-GIFT plus interactive en vous permettant de communiquer directement avec vos contacts concernant votre activité sur l’application C-GIFT.
Afin d’utiliser C-GIFT Messenger :
Vous et le contact avec lequel vous voulez discutez devez être inscrits et utilisez une version de l’application C-GIFT qui prend en charge C-GIFT Messenger ; et
Vous devez déjà avoir effectué un paiement vers ce contact dans le passé ; ou
Vous devez mutuellement être enregistrés dans votre liste de contacts sur votre appareil mobile et ces contacts doivent être synchronisés dans l’application C-GIFT.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages d’un contact sur C-GIFT Messenger, vous avez la possibilité de le bloquer à partir de l’application C-GIFT. Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages du tout sur C-GIFT Messenger, vous pouvez désactiver la fonctionnalité à partir de l’application C-GIFT.
Pour garantir la confidentialité de toute communication avec vos contacts, C-GIFT Messenger est protégé par un chiffrement de bout en bout. Cela signifie que C-GIFT ne peut en aucun cas accéder aux messages sur C-GIFT Messenger. Par exemple, si vous contactez notre équipe support au sujet de quelque chose qui s'est produit sur C-GIFT Messenger, nous ne serons pas en mesure de voir votre fil de discussion. Cela signifie également que nous ne pouvons fournir aucune information concernant les messages sur C-GIFT Messenger, même si vous nous le demandez.
Le Chat C-GIFT ne fournit pas de stockage ou de sauvegarde permanents des messages sur votre fil de discussion. Si vous supprimez et réinstallez l’application C-GIFT, ou si vous changez l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à l’application C-GIFT, vos messages seront définitivement perdus.
Les Virements instantanés affichés sur votre fil C-GIFT Messenger ne sont pas des messages, ne sont pas chiffrés et ne sont pas stockés de manière permanente (de la même manière que toutes vos autres données de transaction). Ce sont plutôt des rappels de paiements que vous reçus et envoyés de et vers la personne avec qui vous discutez. Ils apparaîtront toujours dans votre fil si vous changez d’appareil ou si vous réinstallez l’application.
Nos Normes communautaires s’appliquent lorsque vous utilisez C-GIFT Messenger. Si vous enfreignez ces Normes communautaires, nous pourrons restreindre ou supprimer votre accès à C-GIFT Messenger, ou clôturer votre compte C-GIFT de manière définitive. Si vous pensez qu’une personne enfreint ces normes (par exemple, cette personne vous harcèle ou usurpe l’identité de quelqu’un d’autre), vous pouvez la signaler en contactant le support. Cependant, n’oubliez pas que nous ne pouvons pas voir vos messages puisqu’ils sont chiffrés. Cela signifie que vous devrez envoyer des captures d’écran au support comme preuves de tout signalement de votre part.
Coffres de groupes
Si vous êtes membre d’un Coffre de groupe, vous pouvez envoyer des transferts instantanés vers ce coffre également.
Un Coffre de groupe est un compte configuré et contrôlé par un utilisateur C-GIFT individuel. Tous les membres d’un Coffre de groupe peuvent voir leurs propres transactions dans le
Coffre de groupe et le quitter à tout moment. Seul l’utilisateur C-GIFT qui a configuré le Coffre de groupe (le propriétaire) peut automatiquement voir toutes les transactions du Coffre de groupe, fermer le Coffre de groupe, ajouter ou supprimer d’autres membres, et permettre aux membres du Coffre de groupe de retirer des fonds (ou de révoquer leur accès). Vous ne devez rejoindre un Coffre de groupe, ou lui envoyer de l’argent, que si vous faites confiance au propriétaire qui détient les fonds. Si le propriétaire cesse à tout moment d’être titulaire d’un compte C-GIFT ou si son compte est verrouillé, vous ne pourrez pas accéder aux fonds dans le Coffre de groupe.
Faire des achats en utilisant « Payer avec C-GIFT»
Vous pouvez également effectuer un transfert instantané vers une entreprise qui utilise « Payer avec C-GIFT » pour recevoir des paiements. Cela peut se produire des deux manières suivantes :
Paiements initiés par le client
Les Paiements initiés par le client doivent correspondre à un montant défini. Le montant fixé sera un paiement ponctuel. Vous pouvez désactiver les Paiements initiés par le client récurrent envers une entreprise à tout moment (mais vous devrez les désactiver le jour précédant leur échéance si vous souhaitez les annuler). Il vous sera demandé de confirmer et d’authentifier le montant d’un Paiement initié par le client, et toute récurrence de ce Paiement, dans le processus de paiement ou d'inscription. L’entreprise recevra seulement le montant que vous confirmez et l’entreprise ne pourra pas percevoir d’autres paiements sans votre permission.
Paiements initiés par le commerçant
Les Paiements initiés par le commerçant peuvent être de tout montant, mais vous définissez des limites sur la fréquence et la valeur totale ou individuelle des Paiements initiés par le commerçant qu’une entreprise peut percevoir. Vous pouvez également désactiver les Paiements initiés par le commerçant à une entreprise à tout moment. Toutefois, si une entreprise nous demande de percevoir un Paiement initié par le commerçant sur votre compte, et que cela est dans les limites que vous avez fixées, nous ne vous demanderons pas de l’approuver avant qu’il ne soit effectué.
Nous vous informerons dans l’application C-GIFT chaque fois qu’un Paiement initié par le client ou un Paiement initié par le commerçant est effectué à partir de votre compte C-GIFT.
Protection lors de l’utilisation de « Payer avec C-GIFT »
« Payer avec C-GIFT » est un service que nous proposons aux entreprises pour vous permettre de les payer directement à partir de votre compte C-GIFT, sans avoir à être forcé de fournir des coordonnées de carte. Cependant, nous voulons que « Payer avec C-GIFT » fonctionne pour vous ainsi que pour les entreprises. Nous avons donc créé une Politique de protection de l’acheteur qui s’applique lorsque vous effectuez un achat éligible à l’aide de « Payer avec CGIFT».
Remboursements des Paiements initiés par le commerçant
Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés sur votre compte sur la base d’un consentement que vous avez donné par le passé. Nous encourageons les entreprises à vous indiquer le montant de tout Paiement initié par le commerçant avant qu’elles ne le récupèrent. Toutefois, si vous pensez qu’un Paiement initié par le commerçant a été prélevé par erreur sur votre compte, vous pouvez nous demander de le rembourser dans les 8 semaines suivant son paiement. Pour demander un remboursement, contactez-nous par chat et nous vous informerons si votre remboursement est réussi dans les 10 jours ouvrables.
Vous pouvez envoyer de l’argent vers votre compte ou celui d’une autre personne en toute simplicité. Vous pouvez effectuer un paiement ponctuel ou configurer un paiement récurrent
(comme un virement permanent). Il vous suffit d’entrer sur l’application C-GIFT un code guichet et un numéro de compte (ou, pour les paiements internationaux, les codes BIC et IBAN) du compte vers lequel vous envoyez l’argent, puis de suivre les invites. Nous pouvons vous demander d’autres informations.
Utiliser votre carte C-GIFT
Vous pouvez aussi payer ou retirer de l’argent à l’aide de votre carte C-GIFT. Vous pouvez le faire en saisissant les détails de votre Carte C-GIFT (le numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVC) ou votre code PIN. Nous examinerons ces actions lorsque vous donnerez votre consentement pour effectuer des paiements ou retirer de l’argent de votre compte CGIFT. Vous donnez également votre consentement pour effectuer des paiements à partir de votre Carte C-GIFT :
Lorsque vous utilisez votre carte C-GIFT pour retirer de l’argent à un DAB ou pour effectuer un paiement (par exemple, dans un magasin ou un restaurant), nous considérerons que vous avez autorisé ce dernier, sauf si :
Nous pouvons vous facturer des frais pour les retraits. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notrePage sur les frais.
Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues lorsqu’un paiement est renvoyé dans une autre devise
Lorsque vous nous demandez de transférer de l’argent vers le compte d’une autre personne, la somme n’est parfois pas versée et elle nous est renvoyée. Si nous avons dû procéder à un change de devises lors de l'envoi du paiement et que nous pouvons prouver que nous avons tout fait correctement, lorsque nous vous rendrons l'argent, nous vous le restituerons dans la devise convertie ou nous le reconvertirons dans la devise d'origine. Cela signifie que le montant que vous recevez sur votre compte peut être inférieur ou supérieur en fonction du taux de conversion des devises au moment du retour. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez.
ASSUREZ-VOUS DE SAISIR LES INFORMATIONS SUR LE BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE PAIEMENT
Lorsque vous entrez les informations sur le bénéficiaire de votre paiement, assurez-vous qu’elles sont exactes. Dans le cas contraire, votre paiement risque d’être retardé, voire perdu si vous l’envoyez sur le mauvais compte.
Assurez-vous de connaître la personne à laquelle vous versez de l’argent. Si un individu vous contacte pour vous demander de lui transférer de l’argent, mais vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d’une arnaque et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer l'argent pour vous.
Si le bénéficiaire ne reçoit pas l’argent que vous lui avez versé, nous ne sommes pas responsables si nous avons effectué le paiement correctement, mais que vous avez fourni des informations erronées. Nous essaierons de récupérer l’argent avec plaisir si vous nous le demandez, mais l’opération peut être plus ou moins simple selon le pays.
Si vous contactez notre équipe de support client via l’application C-GIFT, nous pouvons vous fournir des informations, y compris celles sur la personne ayant reçu l’argent si nous les avons, afin de vous aider à procéder au recouvrement.
La CEMAC est constitué 6 pays, la BEAC est la banque centrale commune et la COBAC est le régulateur bancaire commune.
Un « jour ouvrable » désigne un jour où les banques sont ouvertes au Cameroun.
Prélèvements automatiques
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez payer en prélèvements automatiques, en xaf, depuis votre compte vers des comptes bancaires détenus dans l’espace unique de paiements en xaf (tous les pays de la CEMAC).
Ce sont des prélèvements automatiques. La banque détenant le compte vers lequel le prélèvement automatique est versé (la banque du bénéficiaire) est chargée de demander l’échéance du paiement.
Vous pouvez :
Si vous avez configuré un prélèvement automatique, la banque du bénéficiaire le demandera le jour ouvrable précédant l’échéance, puis nous le verserons à la banque à la date prévue. Si la date de l’échéance n’est pas un jour ouvré pour la banque du bénéficiaire (généralement, pendant le week-end ou un jour férié de la banque), elle recevra le prélèvement au prochain jour ouvré.
Paiements pour les services fournis par d’autres sociétés du groupe C-GIFT
L’application C-GIFT est plus qu’un simple compte courant. Il s’agit d’une plateforme où vous pouvez accéder à une gamme complète de services.
Nous ne fournissons pas tous ces services (C-GIFT Microfinance Cameroun). Certains sont fournis par d’autres sociétés au sein de notre groupe. Lorsque c’est le cas, vous devez accepter des conditions générales distinctes avec ces sociétés, qui régiront ces services. Par exemple :
Bien que nous ne fournissions pas ces services, ils entraîneront en principe un paiement devant être effectué à destination ou en provenance de votre compte courant chez nous. Par exemple, lorsque vous achetez ou vendez des crypto-monnaies, un paiement sera prélevé ou effectué sur votre compte courant chez nous en crypto-monnaies. Lorsque c’est le cas, nous créditerons ou débiterons votre compte courant chez nous, comme demandé par d’autres sociétés du groupe C-GIFT, sur la base de vos conditions générales avec elles.
Parfois, nous pouvons créer un sous-compte dans votre compte courant si nécessaire pour ces services. Par exemple, si vous utilisez des services de courtage, vous verrez que vous avez un sous-compte que vous devez financer avant de pouvoir utiliser les services de courtage.
Virements par carte
Vous pouvez utiliser C-GIFT pour envoyer de l’argent sur une carte. Cela signifie un paiement envoyé via des systèmes de carte au lieu des systèmes de paiement traditionnels. Le destinataire du paiement est identifié par son numéro de carte au lieu de son numéro de compte bancaire.
Les virements par carte sont envoyés instantanément et doivent arriver dans un délai de 30 minutes. Cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité d’annuler ce type de paiement après l’envoi, veuillez donc vous assurer que les informations que vous saisissez sont correctes.
N’oubliez pas que votre numéro de carte est un élément d’information précieux qui peut être utilisé pour commettre une fraude contre vous. La seule chose que vous avez besoin de communiquer à propos de votre carte pour effectuer un virement par carte est le numéro de la carte ; vous n’avez pas besoin de la date d’expiration et certainement pas du code de sécurité. Veuillez donc vous assurer de conserver ces informations en toute sécurité.
Données du compte bancaire local
Si nous vous fournissons des informations de compte local en dehors de la CEMAC (par ex. en GBP, USD ou similaire), chaque fois que vous recevez un paiement dans le compte avec ces informations, nous émettrons un montant équivalent en monnaie électronique. Lorsque nous le faisons, vous nous autorisez à transférer immédiatement cette monnaie électronique sur votre compte courant. Chaque fois que vous effectuez un paiement à partir de ces informations de compte, vous nous autorisez à prélever les fonds de votre compte courant, à émettre immédiatement un montant équivalent en monnaie électronique et à le verser immédiatement au destinataire conformément aux présentes conditions générales.
Nous essaierons toujours de réaliser votre paiement correctement et au moment opportun, mais une erreur peut survenir. Il peut alors être retardé ou ne pas être reçu par la personne que vous souhaitez payer.
En cas d’erreur, si :
Est situé dans la zone CEMAC, veuillez-nous en informer via l’application C-GIFT. Vous devez nous avertir dès que possible, et au plus tard sous 13 mois à compter du prélèvement du montant sur votre compte.
Si le compte du bénéficiaire n’a jamais reçu l’argent, nous vous rembourserons le paiement sur votre compte. Tous les intérêts et charges encourus à la suite de notre erreur seront également remboursés.
Si nous avons reçu un paiement en votre nom, mais que l’argent n’a pas été versé à temps sur votre compte, nous y créditerons immédiatement la somme adéquate.
Les présentes règles ne s’appliquent pas au change de devises.
Que faire si vous pensez avoir fait une erreur ?
Vous devez toujours vérifier que vous avez saisi les détails corrects pour la personne que vous souhaitez payer avant d’effectuer un paiement. C’est toujours une bonne idée d’effectuer un paiement test d’un petit montant (par exemple, 500 XAF) pour s’assurer que les détails du compte sont corrects. Vous devez toujours réfléchir aux éléments suivants :
Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un paiement à la personne à laquelle vous nous le demandez, même si vous nous avez donné par erreur le mauvais numéro de compte, nom d’utilisateur ou numéro de téléphone. Toutefois, si vous nous le demandez, nous essaierons de récupérer votre argent pour vous. Nous pouvons également essayer d’obtenir des informations sur le bénéficiaire afin que vous puissiez essayer de le récupérer vous-même (si la loi nous le permet). Bien que nous nous efforcions de prendre ces mesures, nous ne garantissons pas que nous le ferons, et dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de le faire.
Que ferons-nous si nous, ou toute personne, avons fait une erreur ?
D’autre part, si un paiement est versé par erreur sur votre compte C-GIFT par une autre personne, vous devrez la rembourser. Si la personne qui a effectué par erreur le paiement dépose une demande en justice pour le récupérer elle-même, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elle.
Vous convenez que si nous préfinançons un paiement sur votre compte lorsque vous initiez une recharge en utilisant nos Services Open Banking ouverts comme décrit à la section 10, et que le paiement n'arrive pas, nous pouvons annuler le paiement ou le mettre en attente.
Pour ces raisons, vous devez toujours vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer que tout est correct.
Vous pouvez facilement envoyer de l’argent à un ami qui n’a pas de compte C-GIFT, en créant un « lien de paiement » dans l’application C-GIFT. Un lien de paiement vous permet d’accepter de payer un certain montant sans saisir les informations du compte ou de la carte sur lequel/laquelle le paiement sera effectué. Au lieu de cela, vous choisissez le montant, partagez le lien et le destinataire saisit lui-même les coordonnées de son compte ou de sa carte.
Une fois que vous avez envoyé le lien à votre ami, il devra compléter le lien de paiement en saisissant les détails pertinents.
Parfois, nous pouvons être amenés à demander à votre ami d’ouvrir un compte C-GIFT avant qu’il puisse recevoir un paiement pour d’autres raisons également. S’il ne le fait pas, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la transaction.
Tous les liens de paiement ont une limite de temps. Après cela, le lien expirera, et votre ami ne pourra plus effectuer ou recevoir votre paiement. Nous vous dirons quelle est cette limite de temps dans l’application lorsque vous créerez le lien.
N’oubliez pas que lorsque vous créez un lien de paiement pour envoyer de l’argent, vous acceptez d’effectuer un paiement sans saisir vous-même les informations du compte ou de la carte. Le paiement sera effectué à l’aide des détails saisis dans le lien. Assurez-vous d’être prudent lorsque vous partagez un lien et avec qui vous le partagez. Par exemple, si vous partagez un lien « envoyer de l’argent » sur le profil des réseaux sociaux de votre ami, quelqu’un d’autre pourrait cliquer sur le lien et réclamer l’argent lui-même. Si vous êtes inquiet à propos d’un lien de paiement que vous avez créé, vous pouvez l’annuler (avant qu’il ne soit finalisé) via l’historique des transactions dans l’application.
C-GIFTDEMATPAY
Vous pourrez peut-être envoyer à, ou recevoir des paiements d’autres personnes en utilisant les liens C-GIFTDEMATPAY. En communiquant votre lien C-GIFTDEMATPAY ou votre code QR, vous pouvez recevoir des paiements C-GIFTDEMATPAY de la part de toute personne disposant d’un moyen de paiement valide, où qu’elle se trouve. Toute personne disposant de vos informations C-GIFTDEMATPAY pourra vous envoyer un paiement CGIFTDEMATPAY. Ils devront ajouter une description et indiquer le montant qu’ils souhaitent vous payer. S’ils ne terminent pas ce processus, vous ne serez pas payé.
Contrairement aux liens de paiement, les liens C-GIFTDEMATPAY sont une URL statique qui peut être utilisée pour recevoir des paiements de manière continue. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l’aide du lien C-GIFTDEMATPAY que nous vous montrerons dans l’application.
La première fois que vous utiliserez C-GIFTDEMATPAY, nous générerons un nom d’utilisateur C-GIFTDEMATPAY pour vous. Ce nom s’affichera comme une partie de votre code QR ou dans votre lien C-GIFTDEMATPAY. Vous trouverez le code QR et votre lien CGIFTDEMATPAY dans l’application C-GIFTDEMATPAY.
Vous avez la possibilité de modifier votre nom d’utilisateur C-GIFTDEMATPAY si vous ne l’aimez pas.
Nos Normes communautaires s’appliquent à votre nom d’utilisateur C-GIFTDEMATPAY et à votre utilisation de C-GIFTDEMATPAY.
Pour de plus amples informations les frais, consultez notrePage sur les frais. Vous pouvez toujours consulter notre taux de change en cours dans l’application C-GIFT. Vous pouvez également utiliser les outils de conversion de devises sur notre site Web pour comprendre quels frais de taux de change s’appliquent lors d’une conversion de devises dans l’application ou lors d’un transfert ou d’un paiement par carte impliquant un change de devises.
Tous les utilisateurs NGOAEKELLE et MVOGADA peuvent effectuer un montant défini de changes à ce taux chaque mois. Le montant fixé dépend de votre devise de base et est indiqué sur notre Page sur les frais. Les utilisateurs MVOGADA et NGOAEKELL qui changent plus que ce montant commencent à payer une commission d’utilisation équitables (mais pas les clients ETOUDI et COMPTE BOSA).
Une fois une devise convertie, le taux de change que nous appliquons s’affichera également dans votre historique de transaction sur l’application C-GIFT.
Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous souhaitiez changer des devises et le moment où nous effectuons réellement la conversion. Cela signifie que si vous nous demandez de changer de la devise, vous pourriez recevoir un peu plus ou moins de remboursement que ce que vous attendiez.
Nous ne sommes pas responsables si :
Vous pouvez annuler un paiement (y compris un paiement régulier ou un prélèvement automatique) à tout moment jusqu’à la fin du dernier jour ouvrable avant la date d’échéance du prélèvement.
Vous ne pouvez pas annuler un prélèvement le jour même de l’échéance. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler les transferts entre des comptes C-GIFT.
De plus, vous ne pouvez pas annuler un change de devises une fois que nous avons reçu votre demande.
Il est facile d’annuler un virement bancaire.
Vous pouvez annuler un virement bancaire via l’application C-GIFT.
Nous comprenons qu’il est essentiel pour vous que le paiement arrive à la bonne personne et au moment opportun. Pour la banque, le délai de réception variera selon le moment auquel vous souhaitez que nous procédions au paiement et la devise à utiliser.
Ce qui suit explique quand nous effectuerons les paiements. Veuillez noter que toutes les périodes indiquées dans les présentes conditions générales sont basées sur l’heure du Royaume-Uni, c’est-à-dire l’heure moyenne de Greenwich (GMT) d’octobre à mars et l’heure d’été britannique (BST) de mars à octobre.
Virement instantané vers un compte C-GIFT :
Paiement vers le compte bancaire d’une autre personne :
Virement par lien de paiement vers un compte bancaire :
Paiement vers un compte bancaire à une date ultérieure (par exemple, pour un paiement récurrent) :